La protection pénale du patrimoine de la société

par Loïc Eyrignac

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    La protection du patrimoine social constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économique de l'entité. En matière criminelle, la préservation des biens sociaux s'est construite par application du domaine érigé pour les individus et étendu aux personnes morales par un raisonnement par assimilation. Marqué par le contexte juridique et social du Code pénal de 1810, ce pan de droit pénal se révèle insuffisant à dépasser les frontières théoriques de la seule matérialité, se contentant le plus souvent de multiplier le nombre des incriminations au gré de la modernisation du monde économique et industriel. Le moteur de l'évolution des notions protégées se trouve dans les infractions propres au monde des sociétés. Véritable renfort de la protection, le raisonnement par dissimilation permet au droit criminel de percevoir un bien par le seul critère de la valeur et même d'étendre le domaine de préservation à une simple idée de valorisation de la société. Marqué le plus souvent par la poursuite d'intérêts en marge de la structure sociale, tels que ceux du groupe de sociétés ou de l'entreprise, le droit pénal des affaires révèle une approche réaliste de la notion de patrimoine, qui ne doit pas s'entendre dans une simple perspective statique mais dans une vision dynamique des biens et des obligations de la société.

  • Titre traduit

    The criminal law protection of the corporate's estate


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L.G.D.J. à [Paris]

La protection pénale du patrimoine de la société


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (510 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 361-490. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I 222
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-EYR
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 11
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-94
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La protection pénale du patrimoine de la société
  • Dans la collection : Collection des Thèses , n° 12
  • Détails : 1 vol. (XIV-490 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-11-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [325]-478. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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