L'universalité de fait

par Aude Denizot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Rémy Libchaber.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Avec l'émergence du portefeuille et l'apparition de nouveaux fonds, l'universalité de fait, autrefois marginale, suscite un regain d'intérêt en jurisprudence comme en doctrine. Devenue familière pour beaucoup elle n'a pas cessé pour autant de décevoir de nombreux auteurs qui lui dénient toute utilité. Une fois distinguée d'autres ensembles comme l'universalité de droit, le bien composé ou encore l'ensemble principal/accessoire, cette notion se présente comme un bien nouveau, formé de plusieurs composants autonomes réunis par une communauté de destination juridique. Elle n'est pas, en revanche, une enveloppe opaque et flottante dont les éléments seraient systématiquement fongibles et réduits à leur seule valeur. Cette structure dualiste, combinant unité et pluralité, satisfait un besoin particulier: celui d'utiliser des biens ensemble. La reconnaissance de ce besoin par le droit justifie que soit préservé le regroupement opéré. Une approche spécifique permet de s'assurer avec pragmatisme que la règle de droit s'applique en harmonie avec l'ensemble, en évitant sa dissociation ou son dépérissement. Considérant successivement le tout, ses parties et leurs relations, ce raisonnement justifie la perpétuation de l'universalité au-delà des fluctuations de son contenu, sans faire du remplacement des composants un automatisme. Superposant un bien unique à des éléments qui demeurent autonomes, cette précieuse fédération est appelée à connaître un considérable développement, et son intelligence devient plus que jamais indispensable.

  • Titre traduit

    The universatis rerum in French law


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L.G.D.J. à [Paris]

L'universalité de fait


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (601 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 555-592. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 9
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-80

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2007-19
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Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : L'universalité de fait
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 23
  • Détails : 1 vol. (XIV-551 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-22-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [475]-528. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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