Procédures boursières : Sanctions et contentieux des sanctions

par Charles Arsouze

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'Autorité des marchés financiers ( A. M. F) est l'apporteur d'affaires quasi exclusif du juge pénal en matière d'infractions boursières du fait du rôle essentiel qu'elle joue en amont de leur répression en exerçant une surveillance permanente des marchés financiers et de son immersion dans le milieu professionnel boursier. Elle a ainsi, de facto, la quasi-maîtrise du déclenchement de l'action publique. La situation des juges compétents pour connaître des recours dont peuvent faire l'objet les décisions de l'A. M. F n'est qu'apparemment plus enviable. Du fait du statut procédural ambigu de l'A. M. F, l'étendue du contrôle juridictionnel qu'ils exercent est limitée. De plus, le le��gislateur·a reconnu au Président de l'A. M. F la qualité pour agir devant toutes les juridictions. Celui-ci peut donc former un pourvoi en cassation contre les décisions de la Cour d'appel de Paris et tenter ainsi d'obtenir de l'une des juridictions qui contrôlent l'action de l'autorité boursière une jurisprudence qui lui convienne. On peut émettre l'hypothèse que le contrôle est dans une certaine mesure inversé, sauf précisément en matière procédurale.

  • Titre traduit

    Securities law proceedings : Sanctions and litigation


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Joly Editions à Paris et par Lextenso Editions à

Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions


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Informations

  • Détails : 1 vol. (569 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 503-558. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 8
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-92
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Joly Editions et par Lextenso Editions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions
  • Dans la collection : ˜[œPratique des affaires] , 1248-7759
  • Détails : 1 vol. (729 p.)
  • ISBN : 978-2-306-00008-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [657]-713. Index
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