Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : application au secteur postal

par Sébastien Lécou

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Anne Perrot.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• Postes -- Pays de l'Union européenne
• Concurrence -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne
• Services publics -- Pays de l'Union européenne
• Subventions -- Droit européen

Résumé

Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du coût d'une mission de service public. Nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les coûts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. Ces externalités sont alors susceptibles de modifier le coût de la mission. Nous appliquons nos résultats à l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée à la Poste. Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison mère régulée et une filaile concurrentielle. Nous présentons dans le détail l'affaire Chronopost qui a donné naissance à la jurisprudence européenne en matière de prix de transfert. Dans un troisième et dernier chapitre, nous reprenons les thématiques des chapitres précédents et ajoutons la possibilité pour un opérateur d'adopter des stratégies anticoncurentielles. Nous présentons l'exemple de la Poste allemande condamnée pour avoir adopté une stratégie prédatrice sur un segment de son marché colis. Nous tentons alors de vérifier la conjecture selon laquelle les entreprises régulées seraient plus susceptibles d'adopter des comportements prédateurs.

Titre traduit

Public service missions and regulation in a competitive market : application to the postal sector

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