Le contenu contractuel du contrat de travail : contribution à l'étude de la modification du contrat de travail

par Ahmed Idriss

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Philippe Lhernould.

Soutenue en 2007

à Orléans .


  • Résumé

    Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux. L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.

  • Titre traduit

    The contractual contents of contract of employment


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le contenu contractuel du contrat de travail : contribution à l'étude de la modiication du contrat de travail


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  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 356-401. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 08-75
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

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  • Sous le titre : Le contenu contractuel du contrat de travail : contribution à l'étude de la modiication du contrat de travail
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • Annexes : Bibliogr. pp. (356-401). Index. Notes bibliogr.
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