La pratique du contentieux administratif malien de l'indépendance à nos jours : Quelles perspectives peut-on trouver dans la pratique du contentieux administratif malien de l'indépendance à nos jours?

par Salif Coulibaly

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Linotte.

Soutenue en 2007

à Nice .


  • Résumé

    Le contentieux administratif malien postérieur à l'indépendance protège-t-il bien l'administré malien ? L'administré malien en bute avec l'administration a-t-il facilement accès au juge de l'administration ? S'il accède à ce juge peut-il s'attendre à un procès juste et équitable ? Une fois la décision défavorable à l'administration, cette dernière s'exécute-t-elle facilement ? On peut multiplier à l'infini autant de questions légitimes qui méritent d'être posées après plus de 40 ans d'indépendance du Mali. La protection des administrés est appréhendée dans son aspect juridictionnel mettant en relief le recours au juge administratif et à la juridiction administrative. Ainsi, le recours au juge, l'inadéquation de l'institution dans le milieu social auquel elle s'insère, les difficultés d'accès au prétoire, les facteurs qui réduisent le système de protection des administrés, les améliorations susceptibles d'être apportées au système et beaucoup d'autres aspects de la justice administrative. . . Bref les vices du système juridictionnel malien et les thérapeutiques utilisables font l'objet d'un bilan critique, lucide et attentif. La protection juridictionnelle des administrés à travers les deux branches essentielles du contentieux administratif, dégagées déjà à la charnière des deux siècles par Laferrière, le contentieux de l'annulation et le contentieux de l'indemnisation sont abordées dans cette étude avec un élan "tropicalisé". Comme l'affirmait Raphaël Alibert en 1926 le recours pour excès de pouvoir demeure " probablement notre meilleur monument juridique ". Quant à la responsabilité extracontractuelle en droit administratif malien, elle n'échappe pas au constat de Paul Duez selon lequel " ce chapitre important du droit public illustre admirablement le rôle d'adaptation progressive des institutions et des figures juridiques aux nécessités sociales joué par une construction jurisprudentielle souple et féconde qui réalise une transaction harmonieuse entre les intérêts divergents opposés dans les litiges de ce type ". . . .


  • Résumé

    How does Mali's administrative law protect the Malian citizen, since the independence of the country? Is it convenient for a Malian citizen who has grievance against Civil Service to access the Administrative Court? If he brings an action before the Administrative Court, can he expect his case to be fairly processed? If a decision is reached against the Malian Civil Service how hard is it to give effect to it? And we could ask many more questions, which seem totally justified, more than forty years after the independence of Mali. We will appreciate the protection of the citizens from the point of view of proceedings before the Administrative Court and focus on the referral to the judge. That's why the referral to the court, the fact that current administrative law is unsuitable to the Malian social context, the difficult access to the court, plus various elements reducing the protection of the citizens, as well as the way that the system could be improved – in a few words, the drawbacks of Malian administrative law and the remedies that could be found – are subject to a critical, lucid and careful judgement. To deal with the matter of the citizens' protection against Civil Service, we will study the two main branches pointed out by Laferrière at the end of the 19th century which are the action in annulment and the action in compensation, but with a “tropical” touch. As Raphaël Alibert wrote it in 1926 the possibility to attack ultra vires actions remains “probably our best legal monument”. And the action in liability in Malian administrative law is also appropriate to Paul Duez's statement that “. . . . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (479 p.)
  • Annexes : Bibliogr. pa. 451-461

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 07NICE0049
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07NICE0049bis
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