La fiscalité des couples : réflexions sur la notion de foyer

par Jean-Marc Cohen

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Christian Laroche.

Soutenue en 2007

à Nice .


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  • Titre traduit

    Taxation of couples : reflexions on the houshold concept


  • Résumé

    Avant 1999, la notion de couple n'existait pas en droit. De multiples réformes ont modifié l'appréhension des couples par le droit. Le droit fiscal prend en compte ces nouveaux statuts civils en les intégrant dans la fiscalité du foyer fiscal et du droit fiscal de la famille. Ainsi, la relation juridique entre les éléments des couples est importante dans la recherche de statuts juridiques. Mais, la légitimité de l'imposition par foyer est contestée du fait de la tendance croissante à une individualisation des contribuables. Désormais, la disparition du monopole du lien d'alliance et la désagrégation constante de la cohabitation modifient le fonctionnement de l'impôt face à l'évolution de la cellule conjugale. A cet égard, le droit communautaire influence la fiscalité des couples et, l'existence d'une double résidence fiscale internationale modifie l'imposition du foyer fiscal.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (594 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 539-573. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 07NICE0043
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07NICE0043bis
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