La durée du contrat : rapports croisés des droits de la consommation, de la distribution, de la concurrence et de la théorie générale du contrat

• Auteur / Autrice : Frédéric Bujoli
• Direction : Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Aspect économique

Imprévision (droit)

Contrats

Résumé

La durée se définit comme " l'espace de temps que dure la chose " ou encore " l'écoulement du temps ". Elle est un critère de mesure qui permet au droit de saisir le temps et de lui faire produire des effets juridiques. Certains contrats, à exécution successive, échelonnée ou différée ont pour support la durée. Or le Code civil ne prévoit aucune définition générale, pas plus qu'un régime général de la durée, et ne la vise que dans certains contrats spéciaux. La doctrine et la jurisprudence ont comblé ces lacunes en proposant une distinction entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée. A l'époque contemporaine, les droits spéciaux de la consommation, de la distribution et de la concurrence, de portée générale, viennent régir la durée et compléter le droit commun au travers de deux grandes tendances : le contrôle de la durée excessive et la tendance à la stabilité du lien contractuel. Un régime général de la durée se profile à travers leur articulation.

Duration is defined as the period of duration of something or time passing by. It is an instrument that permits to make time produce juridical effects. Certain contracts cannot exist without as their execution is based on a period of time. But the French civil code doesn't define neither duration of contract nor its effects, except for the later in certain special contracts. Doctrine and jurisprudence have created a categorization of contracts concluded for a determined or an undetermined period of time. Today, consumer law, competition law and rules applicable to distribution contracts, who are applicable to all contracts help to complete civil law and rule duration of contracts by prohibiting excessive duration and trying to make the contractual relation more stable at the same time. Together with civil law, they help to create general rules.