Vers un système européen de justice pénale

par Nafy Fall

Thèse de doctorat en Droit pénal européen

Sous la direction de Jean-François Renucci et de Jean Pradel.

Soutenue en 2007

à Nice .


  • Résumé

    En Europe, les textes et les institutions, qui de près ou de loin touchent à la matière pénale, révèlent la naissance d'un nouveau droit: le droit pénal européen. Ce droit naissant résulte d'une part des acquis de la coopération intergouvernementale en Europe, et d'autre part d'une intégration amorcée de la matière dans le cadre plus réduit et plus spécifique de l'Union européenne. Ce droit pénal européen pourrait présager un système juridique tout aussi nouveau. Avant même d'envisager ce que pourraient être les fondements ou structures d'un modèle de justice pénale à l'échelle européenne, il est indispensable de dresser un constat de ce qui a déjà été réalisé en matière d'entraide répressive internationale. A ce jour, il n'existe pas de code pénal et encore moins de code de procédure pénale européens, mais il existe des traités internationaux, et tout un panel d'autres instruments juridiques, qui régissent en matière pénale les rapports entre les Etats européens. Il convient alors de s'interroger sur la manière dont ces textes pourraient être utilisés afin d'élaborer une œuvre d'ensemble destinée à une coopération judiciaire transnationale effective, et ce, sans heurter les sensibilités et les traditions juridiques nationales.


  • Résumé

    In Europe, the texts and the institutions, which of near or by far touch with the penal matter, reveal the birth of a new right: European criminal law. This incipient right results on the one hand assets from the intergovernmental co-operation in Europe, and on the other hand of a started integration of the matter within the more reduced and more specific framework of the European Union. This European criminal law could predict a legal system quite as new. Only, before even considering what could be the bases or structures of a model of penal justice on a European scale, it is essential to draw up a report of what was already carried out as regards international repressive mutual aid. To date, there is not penal code and even less code of penal procedure Europeans, but there are international treaties, and a whole panel of other legal instruments, which govern out of penal matter the relationship between the European States. It is then advisable to wonder about the way in which these texts could be used in order to work out an overall work intended for an effective transnational legal co-operation, and this, without running up against the national sensitivities and legal traditions.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (397 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 335-389. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-140
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 07NICE0021
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07NICE0021bis
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.