Préservation de l'environnement et travaux publics : difficultés pratiques et solutions juridiques

par Hélène Chalmeton

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Bachelier et de Raphaël Romi.

  • Titre traduit

    Environmental protection and public works : difficulties of practical implementation and legal solutions


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L’Etat, garant de l’intérêt général, a pour mission d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Par le biais de travaux publics, de nouveaux équipements peuvent être construits, des quartiers entiers peuvent être reliés aux réseaux. De ce fait, les travaux publics bénéficient d’un régime juridique protecteur. Cette protection, si elle est nécessaire, a cependant des effets indésirables : en effet, elle s’exerce au détriment de la protection de l’environnement. Les pouvoirs publics ont récemment pris conscience des insuffisances de la réglementation du secteur des travaux publics et ont, peu à peu, intégré la préoccupation environnementale dans le droit et les pratiques. Mais cette intégration reste incomplète à ce jour. Le droit doit se renouveler pour permettre une protection plus complète de l’environnement : d’abord, en revalorisant le droit de l’environnement, insuffisamment appliqué ; ensuite, en permettant aux acteurs des travaux publics de prendre des initiatives protectrices de l’environnement ; en les incitant à protéger l’environnement par des mécanismes économiques adaptés ; enfin, en dernier ressort, en réprimant plus sévèrement les atteintes. En effet, seule une utilisation rationnelle et organisée des différents outils offerts par le droit permettra de concilier protection de l’environnement et travaux publics.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (671 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 569-624

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07 NANT 4025
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.