Etablissements publics de santé et qualité environnementale

par Thomas Le Mercier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

  • Titre traduit

    Hospitals and environmental quality


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  • Résumé

    La qualité environnementale des établissements publics de santé, c'est-à-dire leur capacité à constituer un milieu conforme aux exigences sanitaires et à prêter attention à la protection de l'environnement en général, n'est pas traitée en tant que telle par le droit. Pour autant, le droit détient un rôle majeur dans sa réalisation. Tout d'abord, il confère aux hôpitaux les moyens de maîtriser les caractéristiques physiques de leur environnement. Ils sont ainsi les premiers acteurs de leur qualité environnementale : ils la définissent, ils ont la charge de l'intégrer dans leur gestion générale, et il leur incombe d'y prêter attention lorsque s'offre à eux le choix du mode de gestion de leurs activités accessoires. Le droit participe également à la réalisation de la qualité environnementale des hôpitaux en appréhendant le processus de construction publique. Il détermine ainsi le concept de maîtrise d'oeuvre privée de sorte qu'il offre aux maîtres d'ouvrage publics, parmi lesquels figurent les hôpitaux, le moyen de recourir aux services de concepteurs aptes à répondre à leurs attentes particulières. Le contenu du contrat liant les concepteurs aux maîtres d'ouvrage publics, en ce qu'il organise dans le temps le déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre, est également capté par le droit dans le but de permettre la réalisation d'ouvrages de qualité. Au-delà de cet encadrement des rapports intervenants entre les maîtres d'ouvrage publics et les concepteurs, le droit s'immisce dans la réalisation de la qualité environnementale des hôpitaux en faisant contrôler certains de leurs aspects spécifiques par des personnes indépendantes dont les conclusions peuvent s'avérer dirimantes.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (654 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 571-647

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07 NANT 4022
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE139
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