Etablissements publics de santé et qualité environnementale

par Thomas Le Mercier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Soutenue en 2007

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La qualité environnementale des établissements publics de santé, c'est-à-dire leur capacité à constituer un milieu conforme aux exigences sanitaires et à prêter attention à la protection de l'environnement en général, n'est pas traitée en tant que telle par le droit. Pour autant, le droit détient un rôle majeur dans sa réalisation. Tout d'abord, il confère aux hôpitaux les moyens de maîtriser les caractéristiques physiques de leur environnement. Ils sont ainsi les premiers acteurs de leur qualité environnementale : ils la définissent, ils ont la charge de l'intégrer dans leur gestion générale, et il leur incombe d'y prêter attention lorsque s'offre à eux le choix du mode de gestion de leurs activités accessoires. Le droit participe également à la réalisation de la qualité environnementale des hôpitaux en appréhendant le processus de construction publique. Il détermine ainsi le concept de maîtrise d'oeuvre privée de sorte qu'il offre aux maîtres d'ouvrage publics, parmi lesquels figurent les hôpitaux, le moyen de recourir aux services de concepteurs aptes à répondre à leurs attentes particulières. Le contenu du contrat liant les concepteurs aux maîtres d'ouvrage publics, en ce qu'il organise dans le temps le déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre, est également capté par le droit dans le but de permettre la réalisation d'ouvrages de qualité. Au-delà de cet encadrement des rapports intervenants entre les maîtres d'ouvrage publics et les concepteurs, le droit s'immisce dans la réalisation de la qualité environnementale des hôpitaux en faisant contrôler certains de leurs aspects spécifiques par des personnes indépendantes dont les conclusions peuvent s'avérer dirimantes.

  • Titre traduit

    Hospitals and environmental quality


  • Résumé

    The environmental quality in hospitals, i. E. Their capacity to provide an environment compliant with healthcare requirements and to pay attention to environmental protection in general, is not covered as such by the legislation. Nevertheless, the legislation holds a major role in its formation. It gives healthcare establishments the means to manage the physical characteristics of their environment. Therefore the "hospitals" are the main actors of their environmental quality: they define it, they have the responsibility to integrate it to their general management and they have a duty to consider it when faced with a choice of management method as regards to any secondary activities The law is also involved in the achievement of environmental quality within hospitals through the broader scope of state building legislation. It determines consequently the concept of private project management in such a way as to offer contracting authorities, among which hospitals, the means to enrol the services of qualified architects and engineers that are able to comply with their specific expectations. The agreement contents binding architects and engineers to the contracting authority, which organises the schedule of the project development, is also covered by the legislation in order to allow the construction of quality structures. Beyond the organisation of relationships between the contracting authority, the architects and engineers, the legislation interferes with the environmental quality of th hospitals by enforcing a control through inspections of some specific aspects by bodies whose conclusions can lead to the modification of some of the characteristics of the projected building.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (654 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 571-647

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07 NANT 4022
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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