La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ?

par Emmanuelle Durrant

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Soutenue en 2007

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'approche traditionnelle d'une gestion des déchets ménagers par les collectivités locales n'est plus la seule alternative ; les producteurs pouvant être amenés à se substituer aux collectivités en application du principe de responsabilité élargie du producteur. S'agissant des déchets d'équipements électriques et électroniques, la législation communautaire retient - même si le partage de responsabilité n'est pas exclu - une responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques pour les produits qu'ils commercialisent, en aval de leur consommation. Hors la gestion des équipements usagés qui leur revient, la législation incite les producteurs à concevoir des équipements électriques et électroniques qui intègrent la fin de vie des produits et plus largement l'ensemble de leur cycle de vie. La gestion des déchets se complexe ; le déchet devenant par ailleurs une réserve mobilisable de ressources qui contribue à le réhabiliter. Si la législation communautaire sur les équipements électriques et électroniques porte de nombreux espoirs pour une gestion optimisée des déchets, une généralisation de sa méthode à l'ensemble des déchets est toutefois peu réaliste dans la pratique. Il faut considérer que le principe de responsabilité élargie des producteurs sur lequel repose le dispositif de prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques n'est en définitive qu'un instrument économique parmi d'autres à disposition des pouvoirs publics.

  • Titre traduit

    Law on electrical and electronic equipment : a way to improve waste management in Europe ?


  • Résumé

    The management of household wastes by local authorities is no longer the only option. Producers can stand in for local authorities as provided for by the principle of extended producer responsibility. In the case of waste electrical and electronic equipment, the Community legislation carnes - even though the responsibility can be shared - a responsibility to the producers of electrical and electronic equipment for the products they put on the market. Producers are responsible for managing used equipment and the legislation urges them to create electrical and electronic equipment that take into account their end of life and, in a broader sense, their life-cycle. Waste managing gets more complex as the waste becomes a source of resources that contributes to its rehabilitation. Although the Community legislation about electrical and electronic equipment may appear favourable in regards to an optimised waste management, a generalisation of its method for all the wastes cannot be realistically achieved. We must take into account that the principle of extended producer responsibility on which the system of electrical and electronic equipment waste management is based is merely an economical instrument available for the public authorities.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (605 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 417-452

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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