Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable

par Gildas Roussel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Martine Herzog-Evans.

Soutenue en 2007

à Nantes .

  • Titre traduit

    Implement of suspicion and penal fair trial


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet, à partir de la constatation de faits, d’inférer la commission probable d’une infraction par une personne. Elle apparaît particulièrement adaptée au procès pénal. Les règles de procédure pénale vont donc organiser sa mise en œuvre pour permettre l’accomplissement de la répression. Par conséquent, cette mise en œuvre doit respecter les exigences du procès équitable posées par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et reprises par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Le procès pénal doit être équitable, c’est-à-dire équilibré. Or, la mise en œuvre de la suspicion déséquilibre cette équité procédurale. Sa logique permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d’innocence. De plus, la suspicion s’intègre dans une logique d’efficacité propre à l’évolution de la procédure pénale. Sont renforcés les pouvoirs de la police judiciaire et du ministère public pour rechercher les suspects, les identifier et permettre la preuve de leur culpabilité dès la phase d’enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège, notamment d’instruction, est amoindri. C’est pourquoi, un nouvel équilibre du procès devient nécessaire. Il émergera d’une autre répartition des pouvoirs de mise en œuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège. Il se révèlera avec la reconnaissance pour le suspect d’un véritable statut de défendeur autour des principes de contradiction, d’égalité des armes et de droits de la défense lui permettant de discuter au plus tôt la suspicion, même pendant l’enquête.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

Suspicion et procédure pénale équitable


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (757 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 691-739. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07 NANT 4015
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Suspicion et procédure pénale équitable
  • Dans la collection : Bibliothèques de droit
  • Détails : 1 vol. (364 p.)
  • ISBN : 978-2-296-11458-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [339]-354. Notes bibliogr. Index
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