Les ruptures du contrat de travail : mise en perspective

par Manoëlla Rasselet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 2007

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Cette étude met en perspective la place respective de la logique contractuelle et de la logique statutaire lors de la rupture du contrat de travail. En effet, si la relation de travail a une dimension contractuelle et patrimoniale, elle est également un contrat entre deux personnes présentant un aspect extra patrimonial. La première partie expose donc ces tensions dans l'évolution de la qualification. Quant à la seconde partie relative au régime applicable, elle permet de développer la façon dont le droit du licenciement illumine la protection des droits fondamentaux du salarié.

  • Titre traduit

    Breaches of employment contracts placing in perspective


  • Résumé

    This study places into perspective the contractual and the statutory logic relating to the breach of an employment contract. Indeed, if an employment relationship has a patrimonial contractual dimension, it is equally a contract between two physical or moral persons which has an extra-patrimonial aspect. The first part therefore describes the tensions which arise during the evolution of the qualification. As to the second part, covering the applicable regime, it develops around the theme of demonstrating how the right of dismissal illustrates the protection of the fundamental rights of the employee.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (768 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 715-750. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07 NANT 4011
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