Le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine sur internet

par Ghazi Alodat

Thèse de doctorat en Droit de la propriété intellectuelle

Sous la direction de André Lucas.

  • Titre traduit

    Uniform domain names disputes resolutions policy UDRP


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  • Résumé

    L'enregistrement des noms de domaine, base sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n'a pas échappé à des personnes qui se sont empressées d'enregistrer comme noms de domaine des marques, phénomène connu sous le « cyberquattage ». Le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine est une procédure internationale qui a été adoptée pour régler les conflits relatifs à cette pratique. Dans cette procédure, la commission statue sur la plainte selon trois éléments, le nom de domaine litigieux est identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits ; le détenteur de nom de domaine n'a aucun droit ni intérêt légitime qui s'y attache ; et le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. Une variété d'arguments sont avancés pour expliquer le règlement uniforme, mais l'étude démontre que le règlement uniforme doit faire l'objet de réformes sur la forme et le fond. Ensuite, puisque l'influence américain est présente, l'étude du droit américain est utile en raison de son appréhension précoce du réseau internet. Cela ne nous interdit pas de nous inspirer des règles et des méthodes américaines, quand elles permettent de réaliser les objectifs des législations nationales.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (401 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 340-390. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07 NANT 4010
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