Le traitement juridique d'une singularité territoriale : la zone côtière : étude en droit international et droit comparé franco-italien

par Julien Rochette

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de André-Hubert Mesnard et de Tullio Treves.

Soutenue en 2007

à Nantes en cotutelle avec Milan , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

  • Titre traduit

    The legal treatment of a territorial singularity : the coastal zone : international law and comparative approach of french and italian legal systems


  • Résumé

    Traditionally littoral - symbol of death, field of frightening monsters - was just an empty space unfrequented by populations and travellers. Until the XVlllth century, this hostile and repulsive space caused fear and therefore did not require a specific legal framework : the need for Law being closely linked to anthropogenic pressure. However, since the beginning of the XXth century, the phenomenon of "littoralization" results in conflicts of use which the Law must face. Indeed, a rational management of the coastal zone involves a legal recognition of the specificity of this area. At international level, legal recognition of littoral and integrated management remains problematic due to this specific naturd. Te vegional approach is therefore essential and particularly relevant : the current initiatives carried out within the Mediterranean region may lead to the adoption of the first supra-national legal framework for the protection of the littoral. Meanwhile, the protection of coastal zones is mainly covered by national Law. At national level, coastal zones are dealt with variously by Law and subjected to distinct management strategies even if they face similar pressures : this study considers the French and Italian legal framework.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (784 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 553-621. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
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  • Cote : 1527
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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