Droit et intégration économique dans l'espace UEMOA : le cas de la régulation juridique de la concurrence

par Mbissane Ngom

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot et de Abdoullah Cissé.

  • Titre traduit

    Law and economic integration in UEMOA : the case of legal regulation of economic competition


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  • Résumé

    L'analyse de la pertinence et de la cohérence des instruments de régulation de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine permet de mettre en évidence les tensions existant entre le droit et l'économie dans le cadre d'une expérience d'intégration économique. La régulation doit être une réponse à ces tensions en assurant un équilibre entre les valeurs marchandes à soumettre à une logique concurrentielle reposant sur la recherche de l'efficacité économique et des valeurs non marchandes à protéger. Cette régulation repose sur l'édiction du droit communautaire de la concurrence dont la substance porte sur l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles des entreprises et des pouvoirs publics. Elle est mise en oeuvre par la Commission de l'UEMOA et par les juridictions nationales des Etats membres. Cette étude, en s'appuyant sur l'analyse du droit substantiel et du droit processuel de la concurrence dans l'espace UEMOA, fait ressortir les difficultés à élaborer et mettre en oeuvre une régulation adaptée de la concurrence dans un contexte de pauvreté.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (581 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 408-459. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 07 NANT 4008
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