Droit du travail et particularisme aérien : Livre IV du Code de l'aviation civile quo vadis ?

par Xavier Vincent

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Chaumette.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Dans la sphère aérienne la combinaison de l'impératif de la sécurité et de la technicité de l'art de l'homme de l'air n'emprunte pas la catégorie du travail abstrait, mais passe par la définition d'un corps de règles particulier articulé autour de la nature spécifique du métier de navigant. L'Etat, garant de la sécurité, a mis en place un modèle organisationnel inédit fait de contraintes et d'avantages compensatoires. Cependant, la législation sociale générale demeure applicable au personnel aérien. Il en résulte une combinaison des textes du livre IV du Code de l'aviation civile avec les règles générales du droit social. S'il s'établit le plus souvent une cohabitation harmonieuse entre les différents ordres publics, les deux branches du droit évoluant séparément et remplissant chacune des fonctions différentes, on observe également des conflits entre les deux législations provoquant des problèmes de conciliation. En outre, le métier de navigant de l'air se situe au croisement de deux lignes d'évolutions contemporaines, l'une tenant à la métamorphose de la profession aéronautique, symbolisée par son ouverture aux personnes handicapées, l'autre à la propagation de la logique du travail concret dans le droit du travail abstrait. Ces « mouvements » posent la question de la dilution de la spécificité justifiant l'existence du livre IV du Code de l'aviation civile et invitent avec audace à réfléchir sur les changements du droit du travail.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (487 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 428-470. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4004
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.