La proximité en droit judiciaire

par Christophe Amunzateguy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Desdevises.

Soutenue en 2007

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La proximité connaît aujourd'hui un regain d'intérêt significatif, en apparaissant sous l'expression communément admise de «justice de proximité». Associée à la notion de justice, la proximité est entendue comme une qualité de l'appareil judiciaire. Pourtant, cette préoccupation n'est pas nouvelle pour la justice. Il est même possible de dire que celle-ci est très ancienne et continuellement présente dans son organisation et son exercice, mais aussi dans le langage de ses réformateurs. En outre, il n'existe pas dans la science juridique de définition clairement circonscrite de la proximité. Elle se révèle alors d'approche délicate en raison d'un usage contemporain manifestement excessif. Il existe en effet de multiple formes de proximité : géographique, humaine, du jugement, symbolique, temporelle etc. L'objet de la proximité en droit judiciaire est donc hétérogène et présente des manifestations traditionnelles et contemporaines très différentes. En outre, ses fonctions ont évolué, les traditionnelles ont été rénovées et corrigées pour tenir compte des évolutions de la société et des attentes des justiciables. Les nouvelles fonctions lui étant aujourd'hui attribuées permettent de s'interroger sur sa capacité à transformer la justice.

  • Titre traduit

    The proximity in legal right


  • Résumé

    The proximity knows a significant renewed interest today, while appearing under the commonly allowed expression of «justice of proximity». Associated the concept of justice, the proximity is heard like a quality of the legal system. However, this concern is not new for justice. It is even possible to say that this one is very old and continuously present in its organization and its exercise, but also in the language of its reformers. Moreover, there does not exist in the legal science of definition clearly circumscribed of the proximity. It then appears delicate approach because of an obviously excessive contemporary use. There is indeed of multiple forms of proximity: geographical, human, of the judgement, symbolic system, temporal etc. The object of the proximity in legal right is thus heterogeneous and present traditional and contemporary demonstrations very different. Moreover, its functions evolved, the traditional ones were renovated and corrected to hold account of the evolutions of the company and waitings of the justiciable ones. The new functions being allotted today him make it possible to wonder about its capacity to transform justice.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (393 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 359-374. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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