Problématique constitutionnelle du bicamérisme en Europe

par Geneviève Mossler

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.

Le jury était composé de François Borella.

Les rapporteurs étaient Marie-France Verdier, Bruno Baufumé.


  • Résumé

    The bicameral system cannot be only defined as being a Parliament made up of two chambers. This institutional organisation carries necessarily consequences as for the concept of representation and parliamentary work. In the States of the European Union, of which only thirteen countries have chosen a bicameral Parliament, this is particularly revealing. In each studied State, the question of the representative function of the second chamber arises, as well on the level its bases, as of their concrete realisation. In the same way, the bicameral system questions directly the effectiveness of parliamentary work and thus, the place to be granted to the second chamber, within the framework of the legislative function and of control. From reforms to reflexions on the real utility of the duality of the parliamentary chambers, constitutional problems of the bicameral system in Europe east that of the adequacy of the objectives, which are assigned to it with their concrete realisation in various constitutional systems, which have in common to want to find the best adapted institutional solution to the complexity of the current political societies.

  • Titre traduit

    Constitutional problematic of bicameralism in Europe


  • Résumé

    Le bicamérisme ne peut pas uniquement se définir comme étant un parlement composé de deux chambres. Cette organisation institutionnelle emporte nécessairement des conséquences quant au concept de représentation et quant au travail parlementaire. Dans les Etats de l'Union Européenne, dont treize seulement ont opté pour un parlement bicaméral, ceci est particulièrement révélateur. Dans chaque Etat étudié, la question de la fonction représentative de la seconde chambre se pose, tant au niveau de ses fondements, que de leur réalisation concrète. De même, le bicamérisme interroge directement l'efficacité du travail parlementaire et donc la place à accorder à la seconde chambre, dans le cadre de la fonction législative et de contrôle. De tentatives de réformes en réflexions sur l'utilité réelle de la dualité des chambres parlementaires, la problématique constitutionnelle du bicamérisme en Europe est celle de l'adéquation des objectifs qui lui sont assignés à leur réalisation concrète dans des systèmes constitutionnels divers, qui ont en commun de vouloir trouver la solution institutionnelle la mieux adaptée à la complexité des sociétés politiques actuelles.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.