Droit, gouvernance d'entreprise et structure du système financier : analyse économétrique du cas français

par Afef Boughanmi

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Bruno Deffains.

Soutenue en 2007

à Nancy 2 .


  • Résumé

    The World Bank reports "Doing business" (2004, 2005 and 2006), referring to the main assumptions and findings of the "law and finance" theory, predict that the common law system provides better for financial development and economic growth than French origin civil law. This thesis challenges the "law and finance" theory supported by La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer and Vishny (LLSV). Thus, it undergoes an empirical investigation of the role of corporate governance in financial development and in shaping the financial structure of firms. We focus on French corporate governance reforms in order to examine whether these reforms are consistent with a reorganization of the French financial system during the period 1980-2004. This research aims to evaluate the proposition that there is a strong and stable relationship between legal origin, investor protection and financial system. LLSV affirm, in addition, that the causality is from law to finance. Our analysis considers the dynamic aspect of corporate governance. The key question the study suggests that indicators of investor protection may be independent from legal origin. In addition, our investigation is rather focuses on other stakeholders (employees and bondholders) and points out that the stakeholder' point of view appears to be more relevant, than the shareholder approach, to understand the corporate governance mechanisms. Our econometric investigation is rather new as the law and finance literature has not always focused on the elaboration of corporate governance indicators suitable for the french legislation. Also, our thesis undergoes a multiple criteria analysis of corporate governance reforms, which is a method not yet used in the growing literature generated by the legal corporate governance approach. Indeed, we weight the dummy variables according to the importance of stakeholder rights included in the constructions of the indicators. This methodology shows that the causality is especially from finance to law. This thesis yields results that mitigate the main LLSV's predictions and emphasize the merits of the stakeholder approach.

  • Titre traduit

    Law, corporate governance and financial system : econometric analysis of french case


  • Résumé

    Les rapports de la Banque Mondiale "Doing business" (2004, 2005 et 2006), en s'appuyant sur les travaux fondateurs du courant Law and Finance, expriment plusieurs réserves à l'égard des qualités du droit civil et posent le postulat de la supériorité des systèmes juridiques de common law par rapport aux législations issues du droit civil français. Notre thèse constitue un début de réponse à ces critiques. En effet, nous nous proposons de tester la validité de la théorie "Law and Finance" proposée par LaPorta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (LLSV) en évaluant les relations entre les réformes en matière de gouvernance d'entreprise et la réorganisation du système financier en France entre 1980 et 2004. Notre travail est par conséquent, une contribution à l'étude de la gouvernance des entreprises en adoptant une approche nouvelle intégrant le facteur juridique en tant que mécanisme de gouvernance et en testant le pouvoir explicatif de la vision actionnariale. L'objectif de cette thèse est donc de discuter le postulat selon lequel il existe une relation forte et stable entre tradition juridique, niveau de protection des droits des investisseurs et développement financier, le droit influençant la finance. L'analyse se focalise sur l'aspect dynamique en évaluant l'impact de l'évolution des règles de gouvernance sur le développement financier. La protection des droits des actionnaires et des créanciers apparaît indépendante de la tradition juridique. De plus notre travail intègre d'autres partenaires de l'entreprise (les salariés et les obligataires), notre réflexion nous conduit à conclure que l'approche partenariale s'avère indispensable à la description et à l'analyse de la gouvernance des entreprises. Notre étude économétrique est novatrice principalement pour deux raisons. D'une part, les indicateurs des règles de gouvernance sont adaptés aux spécificités du droit français et ne sont pas calqués sur d'autres indicateurs et notamment ceux de LLSV. D'autre part, cette thèse propose une nouvelle méthode de construction des indicateurs juridiques en utilisant les méthodes statistiques de l'approche multicritère. En offrant une meilleure vision des liens particuliers entre les séries juridiques et financières, cette méthodologie a permis de prouver que le lien de causalité droit-finance n'est pas à sens unique, mais particulièrement tranchée de la finance vers le droit. La protection juridique des actionnaires, des créanciers, des salariés et des obligataires est influencée par les participants aux marchés. Cette thèse constitue donc une rupture avec les travaux de LLSV puisqu'elle permet de limiter la portée de leurs principales conclusions et prouve la supériorité de la vision partenariale.

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