La soumission des personnes publiques au droit de la consommation

par Sylvain Arthur Lafont

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Mainguy.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Public entities being subjected to consumer law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Litec à Paris

La soumission des personnes publiques au droit de la consommation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (481 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 403-448 (600 références). Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2007 LAF

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LAF
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2007-38
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : La soumission des personnes publiques au droit de la consommation
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 82
  • Détails : 1 vol. (375 p.)
  • ISBN : 978-2-7110-1386-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 305-350. Notes bibliogr. Index
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