L' indépendance de la Banque Centrale européenne

par Abdessamad Errabih

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Douat.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Ayant pour objectif prioritaire le maintien de la stabilité des prix, le SEBC est, conformément à l'article 105 du traité de Maastricht, en charge de la définition et de la mise en œuvre de la politique monétaire pour la zone euro. Pour cela, la BCE, organe de direction du SEBC, s'est vue octroyer une indépendance d'une portée rarement atteinte jusque là par une banque centrale et érigée au niveau constitutionnel. Jouissant effectivement d'une forte indépendance tant sur le plan organique que sur le plan fonctionnel, le statut dont elle bénéficie déroge cependant à tous les principes qui fondent les sociétés démocratiques contemporaines construites sur les principes de pouvoirs, de contre pouvoirs et de responsabilités démocratiques, surtout à défaut de légitimité démocratique. Pourtant, et paradoxalement, le statut ainsi octroyé à la BCE est le seul, en l'état actuel de la construction communautaire, pouvant garantir le succès d'une politique monétaire commune axée sur la maîtrise de l'inflation et donc tributaire de la confiance que lui accordent les marchés financiers. Dépourvue de véritable union politique, les prérogatives octroyées à la BCE ne trouvent, en effet, pas de pendant dans la communauté et l'organisation d'une véritable responsabilité démocratique devant le Parlement européen, loin de bénéficier de la légitimité des parlements nationaux et dont l'action n'est pas toujours guidée par l'intérêt général, pourrait, en l'état actuel de la construction communautaire, s'avérer un remède pire que le mal.

  • Titre traduit

    ˜The œindependence of the European Central Bank


  • Résumé

    According to article l05 of the Maastricht treaty, the European System of Central Banks (ESCB) is in charge of defining and applying monetary policy within the Euro zone, having as its main objective the preservation of price stability. Ln order to do so, the European Central Bank (ECB), the supervision organ of the ESCB, has been granted an independence and import rarely attained before by a central bank and has been established at a constitutional level. Lndeed, the ECB enjoys the use of such independence on organic as well as functional plane. The ECB's important status, however, departs from the principles which base contemporary democratic societies constructed on the checks and balances of power and democratic accountability; especially for lack of democratic legitimacy. Nevertheless, and paradoxically,. The position granted to the ECB is the only one in the current state of community construction which is able to guarantee the success of a common monetary policy based on the control of inflation and therefore dependant on the confidence that financial markets bestow it. The ECB lacks a true political unity and the prerogative which it has been granted has no counterpart within the European Parliament, a long way from enjoying legitimacy through the national parliaments, and who se action is not always guided by the common interest, could turn out to be remedy that is worse than the ilIness.

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  • Détails : 1 vol. (461 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 420-452 (630 références). Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2007 ERR
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