La genèse du code de procédure civile de 1806 : à la frontière du droit et du politique

par Philippe Duval

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Bernard Durand.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Pour la doctrine processualiste du XIXe siècle comme pour la doctrine actuelle, le Code de procédure civile de 1806 est considéré comme un ouvrage hautement formaliste, voire comme une pâle copie d'une des grandes ordonnances de Louis XIV: l'Ordonnance civile de 1667. Contrairement au Code civil, le Code de procédure civile aurait subi le désintérêt de l'Empereur pour une matière particulièrement dénigrée au sein de la grande famille juridique. Pourtant, une étude historique de la genèse du Code de procédure civile montre que la réception du modèle procédural antérieur par le législateur napoléonien relève d'un volontarisme politique indéniable. Inséré dans le système légaliste fraîchement inauguré, le formalisme se révèle comme un outil du Pouvoir afin de contrôler les acteurs du procès et plus particulièrement le juge. Le Code poursuit ainsi une lutte engagée contre les juges depuis le XVIe siècle et visant à soumettre ces derniers à la loi. Analysée sous cet angle politique, la technique procédurale se révèle être un ensemble savamment orchestré dont le but n'est autre que de neutraliser le juge au moyen de la forme. Les dispositions du Code, comme celles naguère de l'Ordonnance civile, visent un idéal commun : un juge passif et contrôlé, que ce soit dans la direction ou dans la régulation du procès civil.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (416 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 388-409 (338 références)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : HTH 2007 DUV
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.