Le brevet, instrument d'incitation à l'innovation technologique en Egypte

par Bassem Awad

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    La logique du nouveau système économique international s'appuie sur l'idée que le brevet est un mécanisme juridique d'incitation à la recherche et au développement. L'objet de notre étude est de savoir si les écarts de niveau de développement entre les pays pouvaient avoir des effets sur la fonction du brevet dans les pays en voie de développement. Dans cette perspective, nous avons analyser les conditions d'obtention d'un titre de brevet en droit égyptien et les changements qu'elles ont subi en vue de s'adapter au haut niveau de protection exigé par le système international afin d'examiner les incidences sur les activités d'innovation technologique. L'analyse de ces conditions de brevetabilité semble accréditer l'idée que le brevet n'a pas forcément les mêmes effets économiques que si la société au sein de laquelle il est en vigueur possède les éléments nécessaires pour lui permettre d'exercer son rôle dans la protection et la stimulation des activités d'innovation. Pour que le système de brevet réalise en Égypte sa fonction universelle comme instrument d'incitation à l'innovation technologique, plusieurs modifications sur le plan juridique, économique et institutionnel doivent être effectuées.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (365 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 328-357. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2007 AWA
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