Le brevet, instrument d'incitation à l'innovation technologique en Egypte

• Auteur / Autrice : Bassem Awad
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays en voie de développement

Égypte

Égypte

Résumé

La logique du nouveau système économique international s'appuie sur l'idée que le brevet est un mécanisme juridique d'incitation à la recherche et au développement. L'objet de notre étude est de savoir si les écarts de niveau de développement entre les pays pouvaient avoir des effets sur la fonction du brevet dans les pays en voie de développement. Dans cette perspective, nous avons analyser les conditions d'obtention d'un titre de brevet en droit égyptien et les changements qu'elles ont subi en vue de s'adapter au haut niveau de protection exigé par le système international afin d'examiner les incidences sur les activités d'innovation technologique. L'analyse de ces conditions de brevetabilité semble accréditer l'idée que le brevet n'a pas forcément les mêmes effets économiques que si la société au sein de laquelle il est en vigueur possède les éléments nécessaires pour lui permettre d'exercer son rôle dans la protection et la stimulation des activités d'innovation. Pour que le système de brevet réalise en Égypte sa fonction universelle comme instrument d'incitation à l'innovation technologique, plusieurs modifications sur le plan juridique, économique et institutionnel doivent être effectuées.