La construction du droit international privé cambodgien (conflits de lois)

par Bunna Cornut-Nan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    ˜The œelaboration of the Cambodian international private law


  • Résumé

    L'intégration économique régionale et mondiale récente du Cambodge augmente considérablement le nombre de conflits comprenant un élément d'extranéité devant le juge cambodgien. Cependant, celui-ci est souvent démuni en raison de la triple insuffisance du système actuel de réglementation des conflits de lois. Insuffisant au niveau de ses sources : les règles légales sont rares et souvent incohérentes ; les règles jurisprudentielles sont inexistantes. Insuffisant au niveau de sa mise en oeuvre : pas ou mal appliquées par le juge, les règles de conflit de lois souffrent d'une absence de systématisation méthodologique. Insuffisant au niveau des objectifs à atteindre, pas ou mal définis. Le décalage actuel par rapport aux besoins nouveaux de la société témoigne l'intérêt pour le Cambodge de construire son propre système, complet et cohérent, de réglementation des conflits privés internationaux afin de mieux accompagner son développement économique et social. Cette étude propose de réfléchir sur les concepts, les principes, les méthodes et les finalités qui pourraient initier une codification du droit international privé cambodgien aujourd'hui devenue indispensable.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (451 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 417-439. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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