Les contrats des autorités adjudicatrices privées : réflexion sur les évolutions du droit de la commande publique

par Antoine Woimant

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Eric Delacour.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La finalité de cette étude est de mettre en évidence les convergences et les divergences du régime applicable aux organismes privés soumis, en vertu de dispositions normatives, à des règles formalisées de publicité et de mise en concurrence pour la passation de leurs contrats par rapport aux règles applicables aux organismes publics. Cette étude démontre que ce processus de formalisation, sans remettre en cause la nature privée de ces contrats, entraîne cependant l’application de procédures dérogatoires au droit privé. L’identification de ces procédures est au cœur de cette étude.

  • Titre traduit

    Contracts of Private Contracting Authorities as Contracting Entities : Reflection on Public Procurement Law’s evolution


  • Résumé

    The purpose of this study is to emphasise similarities and differences between rules enforceable to private entities and those applying to public entities relating to procurement procedure, particularly rules on advertising and rules dealing with how to put out to competition. Without challenging the private nature of such contracts, however it demonstrates that this formalisation process involves the enforcement of exceptional procedures differing from contract law. Determining the particular procedures applied to these private contracting authorities is at the really heart of the thesis.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (428 f.)
  • Notes : Consultable uniquement sur place
  • Annexes : Bibliogr. p. 369-418. Index

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