Le transfert des créances en droit français et en droit anglais

par Constantin Aurel Iscru

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Olivier Moréteau.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Transfer of receivables in french law and english law


  • Résumé

    La thèse analyse plusieurs techniques juridiques qui, en droit français et en droit anglais, ont comme objet les créances : la cession de créance du Code civil, la cession et le nantissement de créances professionnelles, la subrogation conventionnelle, le transfert réalisé par le biais de la lettre de change, nantissement de créances du Code civil, statutory assignment, equitable assignment, fixed charge, floating charge et mortgage. Au-delà de la diversité des techniques juridiques qui ont ou peuvent avoir pour effet la transmission de la créance, il est possible d'observer plusieurs similarités, au niveau des conditions de validité et de leurs effets. Ces similarités peuvent être cristallisées dans une notion autonome de transfert de créances. Le principal point commun des techniques étudiées est l'emprise sur la créance et il est mis le mieux en évidence dans la situation des conflits entre bénéficiaires du transfert de la même créance.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (544 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-539.

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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