L' Europe et la décentralisation sous l'éclairage des exemples franais et italien : L'application des dispositions communautaires en matière de décentralisation en France et en Italie

par Catherine Cagnina

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Émile-François Callot et de Salvatore Mastropasqua.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Europe and decentralization in the light of the French and Italian examples : the enforcement of Community law in matters of decentralization in the France and in Italy.


  • Résumé

    L'Europe reconnaît la décentralisation en France et en Italie, car d'une part les collectivités territoriales sont les bénéficiaires de principes et d'actions et d'autre part les collectivités territoriales sont sujets des relations interadministratives européennes et de l'ordre communautaire. La décentralisation est modelée par l'Union européenne, puisque de nombreuses dispositions entrent dans la gestion locale et imprègnent le régime juridique des collectivités territoriales, mais encadrent aussi la décentralisation qui ne doit pas être une entrave au fonctionnement de l'Union européenne. Face à la difficulté d'élaborer un statut européen de l'administration locale, l'Union européenne oriente la décentralisation dans les Etats membres, desquels peut découler la volonté de décentralisation intégrale. Bien plus, l'Union européenne entend aboutir au renforcement de la décentralisation en renforçant la démocratie.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (725 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 654-697. Index

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