L' Europe et la décentralisation sous l'éclairage des exemples franais et italien : L'application des dispositions communautaires en matière de décentralisation en France et en Italie

par Catherine Cagnina

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Émile-François Callot et de Salvatore Mastropasqua.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'Europe reconnaît la décentralisation en France et en Italie, car d'une part les collectivités territoriales sont les bénéficiaires de principes et d'actions et d'autre part les collectivités territoriales sont sujets des relations interadministratives européennes et de l'ordre communautaire. La décentralisation est modelée par l'Union européenne, puisque de nombreuses dispositions entrent dans la gestion locale et imprègnent le régime juridique des collectivités territoriales, mais encadrent aussi la décentralisation qui ne doit pas être une entrave au fonctionnement de l'Union européenne. Face à la difficulté d'élaborer un statut européen de l'administration locale, l'Union européenne oriente la décentralisation dans les Etats membres, desquels peut découler la volonté de décentralisation intégrale. Bien plus, l'Union européenne entend aboutir au renforcement de la décentralisation en renforçant la démocratie.

  • Titre traduit

    Europe and decentralization in the light of the French and Italian examples : the enforcement of Community law in matters of decentralization in the France and in Italy.


  • Résumé

    Europe recognizes the decentralization in France and in Italy, as far as on the one hand the territorial authorities are the beneficiaries of principles and actions and as far as on the other hand the territorial authorities are subjects of the European interadministrative relations and of the Community legal order. The decentralization is modeled by the European Union, since numerous measures enter the local administration and impregnate the juridical system of the territorial authorities, but also frame the decentralization which must not be a hindrance to the functioning of the European Union. In consideration of the difficulty to set up a European status of local administration, the European Union has chosen to support the decentralization in the Member States, from which the will of entire decentralization can ensue. And moreover, the European Union wishes to succeed in strengthening the decentralization by strengthening the democracy.

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  • Détails : 1 vol. (725 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 654-697. Index

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