Le Conseil constitutionnel libanais

par Chadi El-Hajal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Debard.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    The Lebanese Constitutional Council


  • Résumé

    Le Conseil constitutionnel libanais fut établi dans le but de protéger la Constitution libanaise et d'assurer le respect de ses règles, en plus de protéger l'entité de l'Etat et son existence, désirant ainsi instaurer un Etat juste. Ce Conseil qui caractérise la deuxième République libanaise se présente comme juge et sauveur. Il devient le pivot, ainsi que le point de départ et de référence dans toute activité tendant à maintenir l'unité de l'Etat, sa cohérence et sa suprématie. Dans cette thèse, on analyse la contribution légale, sociale et possiblement politique de l'établissement du Conseil constitutionnel au Liban, tout en identifiant les points suivants: ses compétences, les changements qu'il a subis, son rôle dans l'application de la justice, ses capacités, les défis auxquels il fait face et ses relations avec les autres autorités. L'analyse est accomplie à l'aide d'une comparaison détaillée avec le Conseil constitutionnel français et les textes légaux qui s'y rapportent.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (561 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 430-462. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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