Du principe de non-discrimination au principe d'égalité en droit communautaire

par Jérémy Brottes

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Robert Wtterwulghe.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    From principle of non-discrimination to the promotion of equal treatment in European law


  • Résumé

    Le principe d'égalité des agents économiques a été conçu et développé dans le Traité CE comme une condition indispensable au bon fonctionnement du marché unique, défini comme un espace de libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux, et de libre concurrence entre les agents économiques des Etats membres. A partir du principe de non-discrimination en raison de la nationalité, notion économique fonctionnelle dans son aspect tant formel que matériel, destiné à garantir l'égalité de pouvoir entre les agents économiques des Etats membres au sein du marché communautaire, le droit communautaire a forgé un principe général d'égalité consécutif à l'institution du statut politique fondamental de citoyen de l'Union, en vue de garantir l'égalité des droits des citoyens européens dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'intégration européenne a permis d'élever le principe d'égalité au rang des valeurs sociétales de la Communauté européenne. Ainsi, l'égalité de traitement ne vise pas seulement à garantir un vaste marché sans contrainte de nationalité mais constitue également un droit subjectif fondamental du citoyen européen que les juges nationaux et communautaires sont dans l'obligation de protéger dans le cadre de leurs compétences respectives.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (623 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 565-577. Index

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