La protection de la santé du mineur

par Carole Bruneel-Baïssas

Thèse de doctorat en Droit de la famille

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 2007

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'ouvrage est une synthèse et une critique de l'ensemble des dispositions préventives et répressives du droit positif visant à préserver la santé du mineur. En s'appuyant sur des données médicales, sociologiques ainsi que sur le droit comparé, celui-ci contient un certain nombre de propositions tendant à renforcer l'efficacité et la cohérence d'ensemble du dispositif. La thèse s'articule autour de la fonction de protection des parents en mettant en évidence dans la première partie leur rôle privilégié et dans la seconde celui d'assistance et de contrôle rempli par les autorités publiques.

  • Titre traduit

    The protection of children's health


  • Résumé

    This work is a synthesis and a critique of the collective preventative actions and enforceable laws aimed at child health. Based on medical, sociological and comparative law, this work proposes a number of ways of reinforcing the efficiency and coherence of the current system. This work centers on the parents'role in protecting the children, highlighting their central role in this task in the first part and examining assisting and enforcing role of public authorities in the second part.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (449-[15] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr., [15] f.

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
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  • Cote : TH-613/1
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