Le service public au Cambodge

par Chan-Sangvar Theng

Thèse de doctorat en Droit. Droit public

Sous la direction de Maurice Gaillard.

Soutenue en 2007

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Les influences brahmanique et bouddhique ont contribué à la construction de la notion de service public au Cambodge. Depuis 1993, le pays a commencé à se reconstruire. L'Etat cherche à redéfinir sa mission dans un pays s'ouvrant au libéralisme économique. Les services sont dévolus à la responsabilité de nombreux nouveaux acteurs non étatiques. La diversification et la multiplication des organismes privés investis d'une mission de service public se réalisent sans véritable contrôle de la part des personnes publiques. Elles risquent d'accentuer une fracture sociale déjà perceptible. Les services publics administratifs sont plus importants que les services publics économiques. Pour les services publics d'Etat, les moyens institutionnels existent, mais il manque les moyens financiers. Pour le service public local, une réforme profonde appuyée par une volonté ferme du gouvernement se fait attendre. De nombreux organismes privés chargés de missions de service public ne sont pas encore soumis à des règles statutaires. Les règles applicables à la délégation de service public sont également insuffisantes. Les réformes engagées par l'Etat cambodgien depuis la fin des années 90 ont créé un mouvement de restructuration des activités de service public. Elles concernent plus la gestion et l'organisation des organismes qui assurent le service que le régime juridique de l'activité elle-même. Les lois du service public ne sont pas identifiées. L'effet de la libéralisation de l'économie est négatif pour de nombreuses activités de service public. Certains services publics administratifs, auparavant gratuits, sont devenus payants. Les administrés défavorisés en subissent le plus les conséquences.

  • Titre traduit

    The public service in Cambodia


  • Résumé

    The influences of Brahmanism and Boudhism have contributed to the construction of the concept of the public service in Cambodia. Since 1993, the country began its reconstruction. The State has tried to design its mission in a country marching towards a liberalized economy. The public services are devolved to numerous non-state actors. The public agencies do not take suffisant controle on the diversification and the increase in the number of private actors invested with the mission of public service. This might accentuate an already-perceptible social fracture. The administrative public services are larger than the economic public services. For the State’s public service, there are suffisant institutions, but it lacks material and financial means. For the local public service, there needs to be an indepth réform backed up by a firm political will. Numerous private actors in charge of public services are not yet subjet to statutory regulations. The rules on delegation of public services are also insuffisant. The reform engaged by the government of Cambodia since the end of the 90’s has actionned a mouvement of restructuring of the public services. It affected the management and the organization of the actors invested with the public service mission more than the legal framwork of the activities themselves. The laws governing the substance of the public service can not be identified. The economic liberalization is negative for a variety of public service activities. Some administrative public service, previously provided free of charge, have become costly. It is the underpriviledged persons who first suffer the consequences.

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Informations

  • Détails : 1vol. (690 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 614-645

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