De la fonction ministérielle : contribution à l’étude de la constitution de la Cinquième République

par Christophe Arroudj

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Journès et de Philippe Blachèr.

Soutenue en 2007

à Lyon 2 .

  • Titre traduit

    On the ministerial function : contribution to the study of the Fifth Republic's Constitution


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La situation du ministre sous la Cinquième République révèle une ambivalence. Notoriété et sujétion, puissance et soumission, ces manifestations extra-juridiques trouvent une correspondance institutionnelle qui singularise cette autorité. Le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquée par un affaiblissement du statut de l’institution. Dans son existence, comme dans la maîtrise de ses attributions, le ministre est dans la dépendance des plus hautes autorités exécutives. De même, la dévolution du pouvoir normatif lui est défavorable. En dépit de différentes tentatives, il n’est pas titulaire de la compétence réglementaire. Les voies du pouvoir ministériel et l’expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une véritable émancipation dans la fonction ministérielle est alors possible. Elle découle à la fois de l’inégalité juridique entre les ministres, et de l’expression du pouvoir hiérarchique, le ministre exprimant une puissance ne découlant pas des textes. Il se trouve en mesure de dicter certains actes et comportements qui ne lui sont pas attribués en propre. L’étude révèle ainsi que l’essence même de la fonction ministérielle appelle la détention d’un certain pouvoir, pérennisant un véritable continuum ministériel, irréductible et immuable aux évolutions institutionnelles.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (551 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 495-541. Index

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