La preuve informatique en droit français : les aspects juridiques de l'inforensique

par Pierre Fargeaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Ghislaine Jeannot-Pages.

Soutenue en 2007

à Limoges .


  • Résumé

    L'inforensique peut se définir come l'ensemble des connaissances et méthodes qui permettent de collecter, conserver et analyser des preuves issues de supports numériques en vue de les produire dans le cadre d'une action en justice. L'introduction de cette matière en droit français soulève de nombreuses questions notamment sur la place grandissante du rôle de la technique en matière probatoire. L'objectif de cette thèse est de trouver un équilibre entre le droit de la preuve et le droit à la preuve dans l'environnement numérique en prenant en considération la nature technique de la preuve informatique.


  • Résumé

    Computer forensics could be defined as a combination of knowledge and methodologies, which enable the collection, storing and analysis of evidence from digital supports with a view to producing this evidence in court. The introduction of this subject into french law raises many questions, notably in relation to the growing place of technology in judicial system. The purpose of this thesis is to find a balance between the recognition of digital evidence and the right to use this method in law, talking into consideration its technical nature

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (436 f.) 30 cm.
  • Annexes : Bibliogr. f. 408-425

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 42
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2007/13
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