Les sources du droit du sport

par Charles Dudognon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Morange.

Soutenue en 2007

à Limoges .


  • Résumé

    Le droit du sport est un droit mixte sinon « composite ». Il renferme un grand nombre de règles dont les origines et les natures sont diverses. Ainsi se côtoient et/ou se superposent des règles privées, nationales et transnationales, issues de l’activité normative des institutions sportives, et des règles publiques, règles de droit interne et de droit international, elles-mêmes de droit commun ou de droitspécifique. L’étude des sources du droit du sport permet non seulement de délimiter la matière mais également de déterminer ses pécificités. Dans cette perspective, il convient de distinguer, d’une part, les sources fondatrices et, d’autre part, les sources régulatrices. Les sources fondatrices du droit du sport sont les sources de l’ordre sportif privé. Elles sont fondatrices à double titre : elles instituent les pratiques sportives compétitives proprement dites et elles établissent l’ordre juridique qui les régit. Les sources régulatrices sont, pour l’essentiel, les sources publiques du droit du sport. Elles viennent réguler bien sûr moins l’activité sportive que celle de son ordre et de ses sources, institutionnelles et normatives. L’émergence des sources publiques, dans le domaine du sport, engendre d’importantes conséquences sur les relations entretenues entre les sources, principalement entre les sources publiques et les sources privées. Ces relations s’imposent, dans leurs interactions, comme les sources fondamentales de la régulation juridique du sport.

  • Titre traduit

    The sources of sports law


  • Résumé

    Sports Law is a mixed law, if not a “composite” one. It contains a great number of regulations, the origins and nature of which are very varied. Private, national and transnational regulations from the legislative activity of sporting institutions and from public regulations, and common and international regulations, which themselves come from common law or specific law, jostle side by side and/or are superimposed. Studying the sources of sports law makes it possible not only to define the subject, but also to determine its specificities. In terms of this perspective, a distinction should be made between, on the one hand, the founding sources and, on the other, the regulating sources. The founding sources of sports law are those of the private sportsman. They are founding, on two accounts: they institute competitive sporting practices themselves and they establish the legal order which governs them. The regulatory sources are essentially the public sources of sports law. Of course, they regulate less the sporting activity than that of its order and its institutional and legislative sources. The emergence of public sources, in the field of sport, has important consequences in terms of the relations maintained between the sources, mainly between public and private sources. In their interaction, these relations are essential as the fundamental sources of the legal regulation of sport.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (759 f.) 30 cm.
  • Notes : Reproduction de la thèse autorisée
  • Annexes : Bibliogr. f. 706-746

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