Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français

par Anne Langenieux-Tribalat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2007

à Limoges .


  • Résumé

    Le système judiciaire français ignore les opinions séparées. Indissociablement liées à l’exercice de la fonction juridictionnelle du juge de common law, elles restent en France un sujet interdit. Leur admission ne s’envisage pas car elle aurait pour effet de mettre fin à l’anonymat des décisions duquel dépendent, selon la doctrine majoritaire, leur autorité morale et l’indépendance du juge judiciaire. Aussi, les fondements mêmes de l’institution judiciaire se verraient-ils remis en question. Pour autant, la crise de la justice justifie de s’y intéresser. Les citoyens ont perdu confiance en la justice judiciaire parce que s’est érigée en face d’eux une institution pas toujours soucieuse de rendre des décisions compréhensibles et dont certains membres commettent des fautes qui portent atteinte à leurs droits. Les opinions séparées peuvent rendre le processus décisionnel plus transparent et valoriser l’image de la justice. Surtout, cette transparence peut être utilisée pour mettre en œuvre une responsabilisation du juge judiciaire. La responsabilisation serait le point d’équilibre entre la recherche de la responsabilité et la préservation de l’indépendance du juge judiciaire qu’il est impossible de trouver dans un système de responsabilité. Les opinions séparées peuvent alors être regardées comme un mécanisme de responsabilisation permettant de combler le déficit démocratique de l’institution judiciaire. La conviction de pouvoir utiliser les opinions séparées pour responsabiliser le juge judiciaire sans faire courir de risque d’atteinte à son indépendance pousse ainsi, contre toute attente, à proposer leur mise en place au sein des juridictions judiciaires.

  • Titre traduit

    The judges separated opinions in the french judicial order


  • Résumé

    The French judicial system ignores the separate opinions. In common law system, they are indossociably connected to the exercise of the legal function of the judge. They nonetheless, remain in France a speechless subject. Their introduction in French law is consciously set apart because it would have the effect of terminating the anonymity on the decisions on which depend, according to the majority doctrine, the moral authority of such decisions and the independence of the judicial judges. Such introduction of separate opinions would overall lead to rethink the foundations of the judicial institution in France. The crisis of the justice in France justifies to get interested in the introduction of separate opinions. The citizens lost confidence in the judicial justice because it appears to them as an institution not always concerned about taking understandable decisions. More, certain members of the judicial institution commit faults harmful to their rights of the citizens. The separate opinions seem able to bring a more transparent decision-making in the judicial institution and value the image of the justice in France. Especially, this transparency can be used to implement an empowerment of the judicial judge. The empowerment would be the point of balance between the search for the responsibility and the conservation of the independence of the judicial judge whom it is impossible to find in a system of responsibility. Separate opinions can then be seen as a mechanism of empowerment capable of filling the lack of confidence in the judicial institution. The proposal of introducing separate opinions in the French judicial system is based on the conviction that it will not be harmful to the independence of judges.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (391p.)
  • Notes : Reproduction autorisée de la thèse
  • Annexes : Bibliogr. p.345-380. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Cote : UTLIM2007/?
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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