Le Savoir-faire traditionnel : contribution à l' analyse objective des savoirs traditionnels

par Sitsofé Serge Kowouvih

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2007

à Limoges .


  • Résumé

    Les communautés traditionnelles et leurs connaissances médicinales défient le droit privé et le droit de la propriété industrielle depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique de 1992. La question de la bioprospection et de la biopiraterie fait l'objet d'un important débat dans les organisations internationales. Elle n'a pourtant que très peu d'écho en droit français. De fait, le savoir-faire traditionnel y est quasi inexistant en tant que notion autonome. Il relève pourtant d'une sorte de permanence dont on peut rendre compte à travers son caractère intrinsèquement affecté à la communauté traditionnelle et la notion opportunément ouverte de savoir-faire. Ceci permet de caractériser la praticité que recelle le savoir-faire traditionnel comme un "bien particulier". A cette première démarche déclarative, propre au droit civil des biens, peut se substituer ou se juxtaposer une autre, constitutive, lorsqu'elle est en cause, l'exploitation du savoir-faire traditionnel. Il y a de véritables difficultés à appliquer les concepts de nouveauté et d'activité inventive, nécessaires à la constitution d'un droit privatif de brevet, au savoir-faire traditionnel. Ce dernier peut cependant être utilisé de façon à empêcher la constitution de brevets usurpés. L'exploitation du savoir-faire traditionnel fait observer l'influence grandissante de la convention sur la diversité biologique à travers les deux concepts éprouvés en droit des contrats, la transparence et l'équité, dont les expressions en la matière sont respectivement, la divulgation des origines et la répartition équitable des avantages.


  • Résumé

    The traditional communities and their medicinal knowledge challenge the private law and industrial property law since the signature of the Convention on biological diversity of 1992. Bioprospection and biopiracy both became an issue widely debated in international fora. They have nevertheless only little resonance in French law. Actually, tje tradional know-how is almost non-existent in it as autonomous notion. It illustrates nevertheless, a sort of durability which can be reported through its character of being intrinsically allocated to the traditional community and the conveniently opened-notion of know-how. This allows characterizing the "practicality" which conceals the traditional know-how, as a property. In this first declarative step, appropriate for the civil law of the possessions, can substitute itself or juxtapose an other, constitutive, when is in question the exploitation of the traditional know-how. There are real difficulties applying to the traditional know-how, the concepts of novelty and inventive step, necessary for the constitution of a privative patent right. It can however, be used so as to prevent the constitution "undue" patent rights. The exploitation of the traditional know-how under patents right shows the growing influence of the Convention on biological diversity through both concepts of transparency and equity, borrowed from contractual techniques, and which expressions in this particular matter are respectively : disclosure of origins and equitable benefits sharing

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Informations

  • Détails : (2 vol.) 558 f.
  • Notes : Reproduction de la thèse autorisée
  • Annexes : Bibliogr. f. 501-550. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2007/3
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