L'optimisation des sollicitations de financement communautaire au développement économique et social régional

par Carine Siemowski

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Meunier.

Soutenue en 2007

à Lille 2 .


  • Résumé

    Les aides communautaires diligentées par le fonds européen de développement régional (FEDER) et fonds social européen (FSE) ont permis à de nombreuses régions de se développer. Pourtant, les porteurs de projets ont des difficultés à obtenir ces financements à cause notamment des lourdeurs administratives et du changement de la réglementation communautaire entre les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Ce constat est probant en Belgique (Wallonie), en Espagne (Andalousie), en France (Alsace, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Picardie), et en Suède (Östra Melleansverige). Cependant, des améliorations peuvent être apportées dans le processus de traitement des demandes des porteurs de projets. La première partie de l’étude a donc pour objectif de définir les obstacles rencontrés par les maîtres d’ouvrage dans la création des projets. La seconde partie s’attache à décrire les mécanismes administratifs afin d’obtenir les aides communautaires

  • Titre traduit

    Optimization of the requests for a European financing to contribute to the economic and social development of the regions


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The European aids financed by the European regional development fund ( ERDF) and the European social dund (ESF) helped many regions in their development. However, numerous project holders have difficulty to obtain the financing due to the administrative complexity and the changes in the European rules between the 2000-2006 programming period and the 2007-2013 one. This assessment is true in Belgium (Wallonia), in France (Alsace, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais and Picardie), in Spain (Andalucia) and in Sweden (Ostra Mellansverige). Yet, improvements can be made to deal with the requests of the project holders. The first part of the study aims to describe the obstacles met by the project managers in the scheme creation. The second part will present the administrative mechanisms necessary to obtain the community aids

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Informations

  • Détails : 1 vol. (492 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-449

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