La rétention administrative dans l'Etat de droit : genèse et pratique du contrôle de l'enfermement des étrangers en instance d'éloignement du territoire dans la France contemporaine

par Nicolas Fischer

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Marc Sadoun.

Soutenue en 2007

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    L'analyse de l'institutionnalisation et de la pratique contemporaine des centres de rétention utilisés pour l'enfermement et la surveillance des étrangers en instance d'éloignement montre l'importance de l'expertise critique, notamment associative, dans sa genèse et son fonctionnement contemporain. En croisant une analyse socio-historique réalisée à partir d'archives publiques et privées, et des observations réalisées dans un centre de rétention, cette recherche entend rendre compte de l'insertion problématique de la rétention administrative dans le contexte socio-politique d'un Etat de droit démocratique. Elle montre tout d'abord le rôle de la critique associative dans la "problématisation" de la rétention depuis les années 1970. L'exigence de conformité des centres à l'Etat de droit amène à leur officialisation, mais aussi à leur spécialisation par la formulation de droits des "retenus" et à l'inclusion au fonctionnement des centres d'une présence associative chargée de les faire respecter. Cette étude socio-historique se prolonge par l'analyse ethnographique du travail des militants de l'association Cimade dans un centre de rétention. Elle montre tout d'abord leur contribution à la gestion de son "ordre", par le maintien constant d'une tension critique autour de la légitimité des pratiques policières qui s'y déploient. Elle analyse ensuite l'assistance juridique proposée par les militants aux retenus : l'expertise associative va ici jusqu'à remettre à l'épreuve la légalité même des mesures d'éloignement, moins pour les remettre en cause que pour les co-produire en les réorientant, apportant finalement une inflexion supplémentaire à la gestion des "flux migratoires".

  • Titre traduit

    Administrative detention in a State of rule of law : genesis and practice of the control of detention centers for deported foreigners in contemporary France


  • Résumé

    The study of the institutionalization and contemporary practice of administrative detention targeted at deported foreigners shows the importance of expert judicial evaluation, mostly coming from NGOs, in its genesis and its current running. By crossing a socio-historical analysis based on public and private archives, and ethnographical observations carried out in a centre, this research focuses on the problematic insertion of administrative detention in the context of a democratic State, based on the concept of the "Rule of Law". It first shows the role of critic associations and cause lawyers in turning the conformity of administrative detention to the principles of the Rule of Law into a public issue requiring State intervention. Detention centers are then officialized, but also become specialized and controled institutions, through the promulgation of "detainees rights" and the inclusion to each center of a permanent judicial evaluation of their effective implementation, provided by members of the French association Cimade. This socio-historical study is then extended to the ethnographical study of the current work of those NGO activists in a detention center. It first shows their contribution to its very ruling, through the preservation of a constant critical tension over police practices. It furthermore analyses the judicial aid proposed by Cimade activists to the detainees : their judicial evaluation then extends to the survey of the legality of the very measures of removal, less stopping them than re-directing them, and finally bringing a new inflexion to the contemporary "government" of "migration flux".

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Informations

  • Détails : 2 vol. (630 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 600-616

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2007-5
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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