Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence

par Aurélien Antoine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sébastien Bernard.

Soutenue en 2007

à Grenoble 2 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Powers of public authorities and competition law


  • Résumé

    Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (592 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 479-549. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2007/41
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 261 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XVIII-546 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03436-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [419]-490. Notes bibliogr. Chronologie. Index
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