Le droit douanier à l'épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique

par Alioune Dione

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude J. Berr.

Soutenue en 2007

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté. En effet, le droit douanier n'est pas outillé pour bien encadrer le commerce effectué à travers les systèmes informatiques. Cette inadaptation des catégories juridiques du droit douanier est particulièrement évidente dans le cas du commerce électronique direct qui se déroule entièrement dans le cyberespace. Mais, en même temps les réseaux informatiques permettent un meilleur traitement douanier des échanges commerciaux. Dès lors, il est nécessaire de réaménager les règles douanières afin de les adapter aux systèmes informatiques. L'adaptation des règles douanières au commerce électronique et plus généralement aux réseaux informatiques passe par la prise en compte de la dématérialisation et de l'ouverture qui caractérisent ces techniques informatiques. Pour ce faire, l'établissement de conventions internationales en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude est nécessaire. Mais également, la refonte des principes du droit douanier contribue beaucoup à cet objectif de conciliation entre le droit douanier et les réseaux informatiques.


  • Résumé

    Computer science takes over a great part of humans activities. The computer networks allowed economics partners, citizens of a country and people all over the world to have a closeness contact. Then the impact of this phenomenon in economic, social even politic life of humans being is very important. The emergency of Internet and the ecommerce contribute to strengthen the influence of computer in human civilisation. Unfortunately the application of law in general and particularly custom law to such computer networks is not easy. In fact, the custom law is unable to frame correctly the ecommerce above all the direct ecommerce which take entirely in the cyberspace. This kind of ecommerce is difficult to define because each step is achieved trough the Internet network. But at the same time Internet and generally computer networks are wonderful tools to reach some goals like facilitating, improving the security of the world trade. Then, it's necessary to reorganize custom laws in order to conciliate custom rules and the ecommerce. Therefore, custom law must take into consideration the widespread and immaterial character of electronic commerce. For that, it's important to establish international agreement in taxation, against commercial fraud. In the same time, the revision of custom laws principles is indispensable to conciliate customs rules and electronic computer networks.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (451 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 381-438. Index

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2007/2
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