La libre circulation des travailleurs dans l'union européenne

par Rafal Ryszka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michèle Bonnechère.

Soutenue en 2007

à Evry-Val d'Essonne .


  • Résumé

    La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. C’est le droit le plus important pour des individus et un élément essentiel de citoyenneté européenne. La libre circulation des travailleurs est le moyen de créer un emploi et un marché du travail européen, au bénéfice des travailleurs, des employeurs et des Etats membres. Tout ressortissant d’un Etat membre a le droit de chercher un travail dans un autre Etat membre, le droit d’y travailler, le droit d’y résider, le droit d’y rester. Il a le droit à l’égalité de traitement en matière d’accès à l’emploi, à des conditions de travail et d’autres avantages qui pourraient faciliter l’intégration du travailleur dans l’Etat membre d’accueil. Certains droits sont étendus aux membres familiaux du travailleur. Le droit de la libre circulation de personnes est complété par un système de coordination de sécurité sociale et par un système de reconnaissance mutuelle de diplômes.


  • Résumé

    Free movement of persons is one of the fundamental freedoms guaranteed by Community law. It is the most important right under Community law for individuals and an essential element of European citizenship. Free movement of workers is a means of creating a European employment and labour market, to the benefit of workers, employers and Member States. Every national of a Member State has the right to look for a job in another Member State, the right to work in another Member State, the right to reside there for that purpose, the right to remain there, the right to equal treatment in respect of access to employment, working conditions and all other advantages which could help to facilitate the worker’s integration in the host Member State. Certain rights are extended to family members of the worker. The right to free movement is complemented by a system for the co-ordination of social security schemes and by a system to ensure the mutual recognition of diplomas.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (853 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p 774-839

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