L' intégration des exigences environnementales en droit positif

par Sylvie Wallaert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Soutenue en 2007

à Littoral .


  • Résumé

    Cette thèse vise à étudier le positionnement des politiques d’environnement et le répertoire perfectible des outils du droit pour intégrer l’environnement. La protection de l’environnement comme valeur à protéger trouve encore trop souvent une place et une autorité diverses au sein des arbitrages des autres droits et systèmes. Autant que de démarche d’intégration, c’est de droit de l’environnement dont il s’agit. Le droit de l’environnement doit s’accommoder d’une articulation pure et simple aux autres branches du droit et tarde à trouver une réelle identité, de même qu’il ne parvient pas à s’affranchir du paradigme anthropocentrique. La légitimité d’un questionnement sur l’autonomisation du droit de l’environnement autour d’un objet et de moyens d’action bien spécifiques, est défendue. Une réelle intégration des exigences environnementales ne passe-t-elle pas en particulier par un juge spécialisé ? une nouvelle régulation juridique de l’environnement impose à la réflexion de se déplacer hors du strict cadre étatique et le rôle précurseur et révélateur de l’intégration des exigences environnementales peut participer mutatis mutandis au renouvellement du droit et des échanges entre les systèmes juridiques. L’intégration environnementale favoriserait ainsi des évolutions qui s’intégreraient avec souplesse dans le droit, revivifiant celui-ci.

  • Titre traduit

    ˜The œintegration of environmental requirements in positive law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    This thesis aims at studying the positioning of environmental policies and the perfectible list of the tools of Law to integrate the environment. The protection of the environment as a value to protect still too often finds a various place and authority within the arbitration of other laws and systems. It is as much about a process of integration as the Law of the environment. The Law of the environment must do with a pure and simple articulation to the other branches of Law and takes a long time to find a real identity. In the same way it can’t get rid of the anthropocentric paradigm. It is legitimate to question the autonomisation of the Law of environment around a very precise object and means of action. Isn’t in particular a specialised judge necessary to really integrate the environmental requirements? It is thus necessary to wonder if a new legal regulation of the environment must be studied outside the strict state-controlled frame and if the precursory and revealing role of the integration of governmental requirements can take part mutatis mutandis in the renewal of the Law and the exchanges between the legal systems. The environmental integration would therefore serve evolutions which would fluidly fit into the Law, refresching it.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (612 f.-45 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 1-44 (volume 2)

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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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