La notion d'accord en droit privé

par Youssef Guenzoui

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charley Hannoun.

Soutenue en 2007

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    Peut-on concevoir l'accord en dehors de la figure du contrat ? La question invite à une double analyse. Par rapport au contrat, l'accord ne semble avoir qu'une seule utilité : il est cantonné à une fonction procédurale, n'existant que pour isnérer le contrat dans l'ordre juridique. L'accord ne serait ainsi qu'un procédé purement technique. Ce procédé aboutit pourtant à un résultat bien différent. La norme contractuelle créée va en effet faire état de deux composantes : des obligations convenues (part de l'accord) et des obligations statutaires (part de la loi). Duale dans sa nature, dans sa valeur et dans son régime, la norme contractuelle semble alors minimiser le rôle de l'accord. Certains contrats, comme le contrat de société ou le contrat de mariage, ne résistent pourtant pas à l'analayse. Dans ces contrats, l'accord est plus qu'une simple procédure : c'est un véritable lien social. A ce titre, l'accord doit connaître une certaine permanence au sein du contrat. En dehors du contrat, l'accord, même s'il n'est pas sanctionné par l'art. 1134 C. Civ. , n'en est pas moins assorti d'un effet de contrainte. La valeur normative de cet accord est déduite des attentes légitimes créées par les parties, en fonction des signes émis dans leur relation et du temps de cette relation. Les pourparlers, les fiançailles, les ententes et l'action de concert en constituent les exemples majeurs. Or, même dénué de force obligatoire, l'accord peut être appréhendé par le droit de la responsabilité et le droit économique. Distinct du contrat, l'accord constituerait ainsi une catégorie juridique à part entière.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

La notion d'accord en droit privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (485 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 437-466. Index

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TD CERG 2007 GUE
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La notion d'accord en droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 502 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-488 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03368-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [435]-466. Notes bibliogr. Index
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