Les compétences des collectivités territoriales en droit public français : essai de compréhension d'une structure complexe

par Marthe Le Moigne

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mathieu Doat.

Soutenue en 2007

à Brest .


  • Résumé

    En droit public français, les compétences des collectivités territoriales sont placées dans une situation instable dans le sens où elles son marquées par les flux et les reflux de la décentralisation et de la re-centralisation au profit de l‘Etat ou de certaines collectivités. De surcroit, elles ne forment pas, en apparence, un ensemble cohérent, d’autant plus que leur appréhension échappe en partie au juriste. L thèse tente, par une étude des textes récents et anciens et une analyse des concepts et des notions-clefs qui sont en jeu dans la décentralisation, de comprendre la structure des compétences locales en examinant comment le droit reflète et informe l’action des collectivités territoriales. Pour ce faire, deux perspectives sont successivement adoptées. La première conduit à envisager les compétences locales à travers le concept d’ordre dans sa double dimension d’ordonnancement et de commandement. En effet, l’ossature de ces compétences procède de l’ordonnancement des compétences suivant une logique moderne marquée par l’individualisme et la rationalité. Cette structure est également marquée par le commandement de l’Etat qui s’exerce à la fois sur les compétences des collectivités territoriales et à travers elles. La seconde perspective repose sur l’analogie avec le jeu. Elle conduit à mettre en évidence l’existence, dans la structure des compétences des collectivités territoriales, d’un espace de jeu. Ce dernier se manifeste dans e jeu -au sens de « mouvement dans un cadre »- qui affecte la réglementation des compétences locales, Il apparaît également dans la mise en oeuvre de ces compétences qui est modelée par le savoir et ses limites.

  • Titre traduit

    Try of understanding of competences of regions with a measure of autonomy in French public law


  • Résumé

    In French public law, competences of regions with a measure of autonomy are put in a changeable situation in sense where they are marked by fluxes and low tide of decentralization and re-centralization to the advantage of it Etat me of certain groups. Moreover, they do not form a consistent group, seemingly, especially since their apprehension avoids the jurist partly. The present study attracts, by a study of the ancient and recent texts and an analysis of concepts and notions-keys which are in game in decentralization, to understand the structure of local competences by examining how right reflects and informs the action of regions with a measure of autonomy. In order to do that, two perspectives are successively adopted. The first one leads to envisage competences of regions with a measure of autonomy across the concept of order in its double dimension of scheduling and command. In effect, the bones of competences of local authorities are a product of the scheduling cf competences to a modem logic marked by individualism and rationality. This structure s aise marked b the command of the State which practises at the same time on competences of regions with a measure of autonomy and across them. The second perspective rests on analogy with game. It leads to put in an obvious place existence, in the structure of competences of regions with a measure of autonomy, space of game. This last manifests himself in game - in the sense of « movement in a frame » - which affects the regulation of local competences. It also appears in the implementation of these competences which is modelled by knowledge and its borders.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (703 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 613-686. Index

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