La recodification du droit du travail

par Nadia Bouchama

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Radé.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La recodification du droit du travail est le moment privilégié pour mener une réflexion approfondie sur l'objet et la méthode de codification. Le droit du travail a connu ces dernières années une inflation législative très importante. L'accumulation des textes a rendu difficile la lecture et la compréhension du Code du travail contrevenant ainsi aux exigences constitutionnelles nouvelles de clarté et d'intelligibilité de la loi. Le domaine de la recodification du droit du travail est particulièrement large compte tenu de la mutiplicité de ses sources mais la recodification gouvernementale de 2007 a opté pour la recodification du Code du travail en raison du domaine particulièrement restreint de la méthode officielle de codification, la codification dite "à droit constant", avec ses avantages et ses inconvénients, que nous proposerons de réformer. La méthode de recodification présentée dans notre étude met en scène des règles de légistique tendant à l'amélioration de l'énoncé législatif lacunaire. Elle tend également à améliorer les techniques de codification contemporaines afin d'assurer une efficacité pratique du Code du travail pour tout utilisateur.

  • Titre traduit

    The recodification of the Labour Law


  • Résumé

    The recodification of the Labour Law is the privileged moment to carry out a thorough thought on the matter and the method of regulation. The Labour Law has suffered for the few past years of a very important legislative inflation. This texts increase has made consequently both the reading and the understanding of the labour law even more complicated and breaches the new constitutional requirements of clearness and intelligibility. This recodification of the Labour Law is particularly huge because of its particularly various sources but the 2007 governmental chose the recodification of the Labour Law Act because of the restricted way to create officially any regulation which is called "de droit constant", with its advantages and inconvenience, that is why we shall reform. This method of recodification presented in our study implements rules of legistic which tends to improve the lack of legislative mission statement. It also tends to improve the existing techniques of regulation in order to ensure a concrete efficiency of the Labour Law Act for any user.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (xxxii-342 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. i-xxxii. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%007-41
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