Le droit à la preuve

par Aurélie Bergeaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    The right to proof


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Le droit à la preuve


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Informations

  • Détails : 1 vol. (713 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 677-700. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%007-36
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-129
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE 201
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit à la preuve
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 525 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-588 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03619-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [553]-569. Notes bibliogr. Index
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