Le droit à la preuve

par Aurélie Bergeaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

  • Titre traduit

    The right to proof


  • Résumé

    From the will to apprehend under a unique term all of the means permitting to assume the probative effort which is their responsability, is born the idea of a right to proof. If the expression is evocative, the juridical description it assumes merits to be put to the test. The observation of a reinforcement in the possibilities of probative investment is insufficient because it goes hand in hand with the fact wherein the judge is never obliges to accept the offer or the demand of proof proposed by one party. However, unless we admit the existence of an arbitrary judicial nature, the refusal necessarily leans upon the cause of inadmissibility due to the lack of usefulness or of licitness in the probative initiative. If these criteria permit to manage the judicial response, they equally fix the measure for the right to proof which is analysed as the power to demand from the judge that he welcolmes the offer or the demand of proof presenting a legitimate probative interest.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Le droit à la preuve


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  • Détails : 1 vol. (713 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 677-700. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%007-36
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-129
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 201
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit à la preuve
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 525 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-588 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03619-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [553]-569. Notes bibliogr. Index
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