Le champ contractuel : étude de l'adéquation des moyens au but contractuel

par Samuel Baraké

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Guillaume Wicker.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    The "champ contractuel" : study of the adequacy between means and aim of the contact


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  • Résumé

    Présenté comme une métaphore utile pour exposer la distinction entre cause et motifs d'un acte juridique, le champ contractuel est au coeur de la théorie moderne de la cause. L'objet de la recherche est de construire une véritable notion de champ contractuel envisagée comme l'outil d'une analyse plus concrète du contenu et du but contractuel. L'analyse des conditions de délimitation du champ contractuel doit permettre d'expliciter les procédés d'identification du but. Envisageant l'acte comme une collection de moyens, elle conduit à démontrer qu'il est possible d'identifier plus concrètement le but poursuivi en interprétant les moyens mis en oeuvre. L'étude de la régulation du champ contractuel conduit à soutenir que le contenu de l'acte peut être modifié pour que le contrat soit utile. Conjuguant une approche objective et subjective du but d'une convention, le champ contractuel permet de concilier une analyse plus concrète de l'acte et l'impératif de sécurité juridique.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (566 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 505-545. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%007-29

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  • Cote : GM1761-2007-18
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