Adaptation de la législation roumaine à l'acquis communautaire : aspects relatifs à l'acquis des relations extérieures

par Cristina Morariu

Thèse de doctorat en DroitDroit

Sous la direction de Michel Bélanger.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 en cotutelle avec Bucarest .

  • Titre traduit

    The alignment of the romanian legislation to the acquis communautaire : particular aspects regarding the acquis on external relations


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  • Résumé

    L'adoption de l'acquis par les pays candidats a été destinée, à travers les élargissements successifs, à empêcher l'apparition de conséquences perturbatrices de l'adhésion de nouveaux membres sur le fonctionnement de l'Union. Cette préoccupation est d'autant plus d'actualité dans le cadre du cinquième élargissement, vers des états dont le parcours et le niveau de développement risquaient de mettre en péril le résultat de plusieurs décennies de politique intégrationniste, ainsi que l'évolution des domaines arrivés à la maturité à ce moment là, par exemple le marché intérieur. L'analyse consacrée aux aspects liés à la technique du processus d'adaptation de la législation roumaine à l'acquis communautaire met en évidence les principales difficultés d'organisation et de fonctionnement, ainsi que la façon dont elles ont été dépassées au fur et à mesure. La stratégie mise en place par la Roumanie n'échappe pas aux critiques quant à son efficacité et légitimité, ainsi qu'aux incertitudes sur ses résultats à moyen terme.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (189 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 179-189. Annexes

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